... et constitue donc une des meilleures sources de doctrine
aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement ... (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter
aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en ... suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du
droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, ...
... et du témoignage en matière de preuve dans le
droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...
... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du
droit américain en matière de preuve.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...
... les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce
pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ... le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...
... code américain de la procédure civile a été modifié
pour prendre en considération la spécificité de la ... données font l’objet d’un traitement de bonne foi.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...
... témoignages à la partie adverse, il a été condamné
pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ... sous le nom de « trial preparation material doctrine».
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
... une preuve recevable car le procédé porte atteinte au
droit constitutionnel de la personnalité (art. 2 al 1 et ... interceptions de communications en France et en Allemagne.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...
... du témoin, et l’alternative que cela représente
face à un refus des autorités de laisser un témoin faire ... close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06).
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...
... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a
pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf
Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...
... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant
aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ...
Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...
