Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... En effet, il ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur ... positives). Comme le souligne Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe d’égalité ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... Mais il peut également les mettre en péril parfois. L’une des questions centrales aujourd’hui en droit d’auteur ... difficultés pratiques d’application selon la doctrine allemande mais que d’autre part le caractère collectif des ... en revanche c’est de voir qu’un apport en matière de comparaison des droits est toujours possible et ce même si ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision constitutionnelle préalable à la transposition. D’une notion difficile à approcher, le délit politique, ... dessiner en Italie. Cette « aisance » française, en comparaison à l’Italie, tient peut-être à la substance ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission européenne a alors ... orphelines et les éditions épuisées », apportant ainsi une première réponse en vue d'une harmonisation ... 9-2 de la Convention, puisqu'elles constituent une limitation aux droits des auteurs à qui on ne demande plus ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... au monde. Les dispositions de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que ... importante car elle permet d’apporter des éléments de comparaison à l’étude des textes du PTP et de l’ALENA ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... juridique italien et de mieux le comprendre au vu d’une comparaison avec la France. Cet arrêt suscite donc un grand ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. La règle ... loi de l'État d'ouverture de la procédure mais il existe une exception relative aux « instances en cours ». Alors ... des parties et des arbitres lors de la rencontre d'une procédure collective, intervention souveraine de ... Mot-clés: procédure en cours / faillite