... Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la
Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ...
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser
des allocations de chômage au motif qu'il était en ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par
des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer
des conditions de travail abusives puisque le statut de ces ...
... Rights Act dont il fait l’application. En effet, la
Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 ... par les juridictions françaises et américaines
des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la
Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power ...
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence
des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient
des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient ... L’employeur avait justifié cette pratique en invoquant
des différences matérielles, justification que le tribunal ...
... est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la
Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les ... une position assez négative envers ce texte de la part
des tribunaux et
des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en ...
... vom 13. Mai 1996 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la
Cour fédérale de Justice, rendue le 13 mai 1996) La
Cour constate dans cet arrêt de principe que les ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la
Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par ...
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre
des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé
des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre
des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...
... Une exception réside dans les documents portant
des signatures dites « électroniques ». Une telle ... le 22 mars 2005. L’authenticité
des documents électroniques privés est présumée si la ... aux dispositions de la loi sur les vérifications
des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. ...
... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité
des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... important dans le monde du travail, dans tous les pays.
Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont ... sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la
Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question ...
... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre
des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la
Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat ... serait intéressant d'observer les différents jugements
des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...
