Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... en se fondant sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : ... comme en témoignent les références qui vont dans le même sens, purement descriptif de la situation des ... pour la cohabitation des différentes cultures d’un même Etat (B) . A) Le critère racial : un ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... le profilage racial ou ethnique a regagné l’attention, même si cette pratique n’a jamais vraiment quitté ... contre la discrimination au niveau international. Dans le même domaine, l’article 14 de la convention européenne ... « les témoignages apportés apparaissent insuffisants même lorsqu’ils sont associés à des études ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... [6] . Le Chapitre IX du CRA prohibe quant à lui le même type de discrimination par les établissements ... suspecte », et n’applique donc pas le même degré de contrôle. Celle-ci applique un contrôle dit ... Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... à savoir le travail décent, comme l’affirme la même Convention dans son préambule [4] . Cet Agenda est un ... pour le harcèlement sexuel au travail, mais elle n’a même jamais prévu l’infraction de harcèlement sexuel en ... de l’interdiction de la mesure négative est le fait lui-même du harcèlement, tandis qu’en Italie, il s’agit de ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... par l’article 779 du Code civil russe, mais l’objet même d’une convention de GPA est trop délicat pour ... de la GPA, sans avoir à être civilement mariées, ou même en couple. Une première entorse avait donc déjà ... de mère porteuse, par lequel une femme accepte de porter, même gratuitement, un enfant pour un couple qui ne peut en ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... situation en Ouganda (ICC-02/04-01/05), il apparaît que même si la CA peut prendre ces références ... le principe de l'abus de procédure s'applique de la même manière qu'en Angleterre, comme en témoignent les ... a refusé d'exercer sa compétence en invoquant dans le même souffle un abus de procédure et une violation de la ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit communautaire, en droit national et même en droit local. L’interaction de ces différents ... émissions des gaz à effet de serre en l’an 2000 au même niveau qu’en 1990 et cet engagement international ... dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, George Bush ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... et coutumes applicables dans les conflits armés". Dans la même optique, les rédacteurs du Statut de Rome ont cherché ... dans l'article 3 commun aux Conventions de Genève. De même, une multitude de crimes définis par le Protocole II ... qui ont inspiré leur rédaction. Néanmoins, l'existence même de ces articles est apparue au lendemain de la ... Mot-clés: