La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... . Cette procédure unique s’adapte en elle-même aux difficultés du débiteur. Il existe pour le ... menaçante et non encore survenue, elle constitue tout de même une raison d’ouverture de la procédure ... dans sa perception du débiteur, et ce dans la manière même dont le législateur a prévu la résolution de ses ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
Elena Bessin « Nul ne peut se faire justice à soi-même », l’adage est connu. Il en découle le besoin, ... de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours issu de l’art. 13 ne concerne ... s’inscrivent pas dans la durée. Pour autant quand bien même l’urgence de la situation exige une certaine ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... juridique peut converger vers des solutions de même portée. ] « Il est ... nation démocratique, et c’est la protection de cette même Nation qui semble être la valeur clef à soutenir. ... en lumière la présence de différences à la base même des décisions. A) L’utilisation d’outils ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... source créatrice de règle de droit à part entière, au même titre que la loi, ou se borne t-il à interpréter les ... du code civil allemand, ce point de vue était dominant, même si la coutume elle-même n'était en fait que "le produit de la capacité de ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et le droit américain, bien que n’ayant pas la même approche de l’irrévocabilité de l’offre, ... l’irrévocabilité de l’offre répond globalement au même schéma en droit français et en droit américain (B). ... suffisamment sérieuse pour agir en conséquence, avant même qu’un contrat ne soit formé. L’idée était de ... Mot-clés:
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... devient d’autant plus crucial de déterminer l’instant même où l’acceptation a lieu, afin de déterminer le ... leurs différences, ces deux droits adoptent à ce jour la même réponse. En effet ils retiennent la théorie de ... n’a pas pris de position claire et définitive, même si la théorie de l’émission reste privilégiée. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis ... il est possible pour un résident du pays, quand bien même il ne serait pas un national de ce pays, par exemple un ... ou un anglais, de se marier avec son partenaire du même sexe. Qu’en est-il de la validité de ce mariage, ... Mot-clés: mariage / homosexualité