Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... conventions du genre, de la narration, et du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et ... et donner vie à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le plus de neutralité possible pour que le ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... réglementée aux Etats-Unis en général, lorsque cette même liberté a posé problème sur Internet, la ... § 842(p)(2)(A) (2000) ; la pornographie obscène n’est même pas protégée par le Premier Amendement (Freedman v. ... pionnières de la régulation de l’Internet. Ainsi, même si les fournisseurs d’accès qui n’exercent aucun ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... de la confiance mutuelle[6]. Koen Lenaerts a lui-même précisé que ce principe ne pouvait pas être ... constitutionnelle allemande (A). La CJUE a de même adopté une approche plus protectrice des droits ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... au sens du § 311 BGB, une intention d´acheter n´est même pas nécessaire. Il suffit que le client ne souhaite ... allemande avait, en effet, à l´origine, suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). ... de confiance légitime. Le dommage réparable sera le même, c´est-à-dire le remboursement des frais de la ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... à l’effectivité de la liberté d’association même, si cette association n’avait aucun contrôle quant ... à l’opposées des principes du syndicat ». Cependant, même si cet arrêt est fondamental du point de vue de ... personne qui a vraiment un engagement dégage ». De la même façon, les résultats obtenus à l’occasion d’une ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conservation et une condition d’archivage. De même, le paragraphe 146a du Code fiscal allemand exige que ... des dispositions similaires, qui convergent vers un même critère de conformité : la sécurisation du logiciel ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). Peut-être même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude ... qu’elle incrimine ce type de corruption. On pourrait même être tenté de dire que la volonté du législateur ... des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'obtenir qu'elle accomplisse ou ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... l’habitude de rencontrer des écrivains et elle est elle-même une fervente lectrice. Autre information que G.M. n’a ... son talent : il lui écrit des lettres. Elle écrit elle-même “on n’échappe pas à son déterminisme”, son ... aux enfants d’avoir une sexualité. G.M. écrit lui-même une pétition pour défendre la dépénalisation des ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... matière de protection des données la concernant. De la même manière en France, où le droit à l’effacement est ... en danger par la diffusion des informations personnelles, même légitimes dans le passé. Deux situations peuvent se ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: