La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de New York devant l'OATH. Cet avocat ne représentera pas la personne ayant initialement déposé une plainte ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de l’accès à la culture via Internet. Il n’est donc pas surprenant de constater un boom de ces applications à la ... ces deux gouvernements voisins n’ont apparemment pas donné la même priorité quant à la mise en place ... du numérique. Vu que le résultat escompté n’a pas été atteint, le renforcement de ces législations ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... dans le pays. Cette loi a donc pour objectif, non pas d’abolir complètement le travail des enfants en Inde, ... d’abord l’enfant comme toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 14 ans conformément aux standards ... cependant, elle risque comme la loi initiale, de ne pas avoir de grande efficacité en pratique faute de donner ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contrats, le droit d’utilisation des programmes n’est pas « cessible » et qu’en conséquence les clients d’Oracle ne sont pas autorisés à transmettre aux clients d’UsedSoft, la ... ce qui laisse penser que les programmes en cause ne sont pas des logiciels mais des progiciels selon le droit ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... toujours plus floues, le respect de la religion de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ... Précédemment, il était admis qu’il n’y avait pas de discrimination en matière de religion lorsque ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... powers ». La base légale de tels pouvoirs ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, ... c’est une notion de Common Law floue : il n’existe pas de liste exhaustive ou juridiquement contraignante de ... primaire. Ces actes exécutifs n’auraient donc pas été soumis au contrôle judiciaire – au même titre ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... et engagés pour un monde meilleur et plus juste et devient membre du conseil d’administration de la plateforme ... - Eric Reid, New York Times Ce n’est pourtant pas la première fois que de telles protestations sont ... et s’agenouille pour une prière. Son geste ne va pas sans rappeler celui de Colin Kaepernick qui semble ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... ont été recensés par le gouvernement et ne posent donc pas de problème d'identification alors que les "autres ... années 1980, jusqu'à reconnaître son importance mais pas son exclusivité. Cet arrêt s'inscrit dans cette ... VII). La caste, bien que prépondérante, ne fut cependant pas reconnue comme le seul et unique critère ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... par exemple. Un dépôt de plainte préalable n’est pas requis pour en bénéficier. Dans une optique ... que l’ordonnance de protection en France ne fonctionne pas, du fait de son faible taux de demande et de délivrance. ... la difficulté de dénoncer en raison de la peur de ne pas être crue, dont souffrent toutes les femmes victimes de ... Mot-clés: