L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve d’un ... I. Originalité, originality, destins croisés Il n’est pas étonnant d’observer des disparités conceptuelles ... Si le fossé s’atténue peu à peu, ce n’est pas à mettre au crédit d’un éventuel rapprochement ... Mot-clés:
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres considère que le domaine des jeux n'appartient pas au commerce ordinaire en raison de son caractère ... en faveur de l´harmonisation mais elle n´avait pas réussit à convaincre le Conseil d´un projet de ... à l'article 49 du TCE. En affirmant qu´« il n´est pas possible de faire abstraction ... des considérations ...
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Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... Ceci pose déjà un problème puisqu’il n’existe pas de définition juridique des risques psychosociaux, même ... par les conditions de travail, ils ne peuvent souvent pas leur être exclusivement ou directement imputés. Le ... bien que consciente de ces problèmes ne donne pas non plus de définition des risques psychosociaux, ... Mot-clés:
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes ... 6 §5 du Pacte prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans et ne devra pas être pratiquée sur des femmes enceintes ». Or, ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... 164 pays signataires. Elle ne faisait cependant pas l’unanimité à ses débuts, ce qui a conduit à une ... de la Convention de Berne dont le pays d’origine n’est pas les Etats-Unis ». Cette position est différente de ... Les juridictions considèrent donc que cette date ne devient justement effective qu’après la réception de la ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quelle est la situation si ce point b) ne s’applique pas, soit parce que les parties ont convenu de ne pas l’appliquer, soit que la marchandise ou le service a ... un Etat tiers, ou soit que le contrat en cause n’est pas qualifiable comme contrat de vente de marchandises ou de ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir l'infraction, mais elle ne sait si elle doit ... ou l'originalité de son produit; sans compter que n'ayant pas à rentabiliser l'élaboration du brevet et ses coûts de ... Ensuite, dans le cas où le titulaire du brevet n'est pas un acteur du marché où le contrefacteur opère, il perd ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (2003/575). Ce principe permet aux prestataires de ne pas à avoir à mettre en place un contrôle constant et ... deuxième alinéa, ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer ... Reste à savoir à quel moment une donnée transitoire devient temporaire ou permanente. Un fournisseur d’accès ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès général ... comme le font les gens dotés de la vue: ils ne peuvent pas « regarder » un livre. Ils ont donc besoin ... accéder aux livres tout autant que les gens qui ne sont pas malvoyants, et peut-être même d’avantage, si l'on ...La hardbass
... littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en ... de l’ex-block soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il ... héritée des prisonniers soviétiques qui ne souhaitaient pas s’asseoir sur le sol froid. Leur nom lui-même est un ... Mot-clés: musique électronique