L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... le paiement des droits. La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de ... allofmp3 vendait certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, ... œuvres ... y compris celles dont les ayants droit n'ont pas délégué de compétences» aux OKYIP. En d'autres ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on ... marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas respirer !" Cette conversation vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (GAFI) créé en 1989. Si ces dernières n’ont pas la force d’une convention internationale contraignante, ... suivants du Code monéraire et financier (CMF). Il n’a pas encore transposé la directive 2005-60, qui devait ... Secretary of the Treasury a cependant un pouvoir que n’a pas le Ministre de l’Economie puisqu’il peut décider ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... bonheur des petits diablotins d’Halloween-ville ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les bambins ... aisé de s’identifier. Les scénaristes ne dépeignent pas simplement une créature horrifique mais proposent une ... pour un court-métrage est une chose, mais cela devient très vite une prouesse lorsqu’il s’agit d’un ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, l’obligation de ... une autre langue que la langue anglaise officielle n’ont pas de valeur juridique en ordre interne. Les traités OMC ... les Etats fédérés et les personnes privées ne peuvent pas invoquer directement les traités OMC, mais uniquement ...
Mot-clés: OMC / Effet direct