L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lui octroyant 152 milliards de dollars en octobre 2004. En novembre 2004, NNPC a engagé au Nigeria un recours en ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe que le ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... (arrêt dit « Baby-Loup », n°612 du 25 juin 2014 (13-28.369)) et enfin pour les usagers du service public de ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... La chambre pénale du tribunal d’Hanovre déclare le 26 novembre 2010 sa demande de décision judicaire irrecevable. ... allemande (Bundesverfassungsgericht, , NJW 2009, 661), la cour d’appel rappelle que « des ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée sur les droits de l’Homme, le 22 novembre 1969 à San José, Costa Rica. Convention ... fondamentales adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. Déclaration universelle des ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... peut noter chez lui une certaine forme d’engagement. En 2009, alors qu’il vient de gagner le prix Jérusalem, lors ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... BIBLIOGRAPHIQUES Droit français Code de procédure civile 2009 Aubert Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes ... Code de procédure civile de la Fédération de Russie 2009 Iarkov V.V Grajdanski protsess, outchebnik dlia vouzov, ... Mot-clés: