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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
ALLEMAGNE - Dirk LOSCHELDERS, Schuldrecht Allgemeiner Teil, Rn. 269 – 275, 4. Auflage, Köln 2006
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
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... Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi l’évolution de la notion ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... - Directive n°2000-43 du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
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