L'archéologie en bulle
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
ALLEMAGNE - Dirk LOSCHELDERS, Schuldrecht Allgemeiner Teil, Rn. 269 – 275, 4. Auflage, Köln 2006
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le § 29 du code de procédure civile allemand ... 270 BGB sans oublier de les mettre en relation avec le § 29 ZPO. Coopération judiciaire internationale et européenne ...
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Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
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... Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi l’évolution de la notion ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... - Directive n°2000-43 du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... la dignité humaine interdite par l’article 3 (CEDH 28 juillet 1999, Selmouni c/ France , JCP 1999, pp. 10193, note ... renvoi ordonné par une juridiction d’instruction. L’ordonnance de renvoi, à condition qu’elle ait été ... Cependant pour certains auteurs, comme Roxin (Roxin StV 2009, s. 115) ou Erbs (Erbs NJW 51,389), les preuves à ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne