Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités culturelles pour le tourisme italien ... d’entente relatif au partenariat qui concerne le prêt des œuvres de Léonard de Vinci au Musée du Louvre. Ainsi, ... par décret ministériel.  » (traduction libre). Droits internationaux MBDE Procédures et restrictions ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... à prévoir, dans leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à faire valider des revendications combinant des éléments d’inventions préexistantes. Le critère de ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ... temps sur les obstacles à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général ... têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections [16] [1984] AC 1 (HL) [17] Voir ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... possibilité de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays ... L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... Compte tenu également qu’aujourd'hui la plupart des conflits mondiaux sont de nature interne et moins bien ... avoir des conséquences dévastatrices pour les nombreuses organisations de la société civile qui se servent des ... open source concernant les violations possibles des droits de l'homme et d'autres crimes) œuvrent pour une ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau ... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes de santé dans ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les ... Code civil. Les parties y reconnaissent mutuellement leurs droits et les limites qui doivent encadrer l'exercice de ces ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation ... la raison » (Sieg der Vernunft). C’est ainsi qu’un auteur a qualifié l’affranchissement des règles de ...

La médiation à destination du jeune public

... dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur ... destinées.     © Mauro Del Papa   Dans le secteur des arts vivants, les spectacles à destination du « jeune ...