Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de ... à respecter durant un CANI, bien inférieur à celui des conflits armés internationaux (CAI). Mais si la ... Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... La question de sa répression occupe les grandes organisations internationales telles que les Nations Unies ... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... ne permettraient pas de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, ... du marché intérieur, une harmonisation des droits était donc nécessaire (A). Par ailleurs, une ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde l’instrument du brevet. De ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... l’anthropologie, le management , la géopolitique ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche ... dicte de jouer la stratégie dominante, et sa rationalité collective, qui lui dicte de jouer la stratégie coopérative ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... lois, en plus de définir le terme terrorisme, listent des organisations terroristes et de criminalisent divers actes, ... policières pour permettre une meilleure prévention et gestion des risques terroristes. Cette législation ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des ... présente loi sera passible de la même sanction que l’auteur du délit commis par ce subalterne […] », peu ... confié au ministère public – qui porte atteinte aux droits des victimes et introduit une inégalité des citoyens ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des problèmes de sécurité et de gestion des flux migratoires. Les conséquences ne sont donc ... à offrir des moyens d’actions efficaces aux Etats et organisations régionales. A titre d’exemple, la ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques