A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi spécialisation est souvent synonyme ... vers un changement de paradigme? Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) ●ERBEN Cosima, Das ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH WM 86,11) privant la caution d’obtenir des informations du ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... (Soc. 28 janv. 2004) ou d’accident du travail (Soc. 11 oct. 1994). 2) Selon l’article 7 alinéa 3 de la loi ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... intérêts des créanciers » (Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson –Technicolor SA). Cette théorie ... JOUE L160/1. Jurisprudence : Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson –Technicolor SA : D. 2012. 606. ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... au paiement de dettes dues à des créanciers extérieurs 11 . A titre de comparaison, la jurisprudence russe semble ... loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron ». 11 M.V. Kratenko, Zloupotreblenie sbobodoi dogovora // ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... La question dans la Communication de 2001 (Bruxelles, 11.07.2001, COM (2001) 398 final.), a été de savoir si la ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’introduction de l’action, et même l’article 689-11, transposant en droit interne le Statut de Rome, ... States, Daimler AG v. Bauman , 134 S. Ct. 746 (2014) (No. 11-965). Articles de presse ETIENNE BOURSICAN, « Devoir ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... une interaction plus importante que les autres. Pourquoi, le degré d’interaction ne doit-il pas aller ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rendu une recommandation sur ce sujet en juin 1999 [11] . Le prémisse de cette recommandation commence ainsi : ... du 28 mai 2002, modifiée par la loi du 28 février 2014 [11] Recommandation 1418 adoptée en juin 1999 par ...