Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... la partie réservée aux peines de perpétuité (§105). Pourquoi s’être donné la peine de distinguer entre ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... c./ CopiePresse de la Cour d’appel de Bruxelles du 11 mai 2011 dans laquelle la copie cache n’a pas été ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... théorie très vaste, « cependant, les articles 4, 10 et 11 de la DDHC posent une […] limite à la liberté ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... (Batlin & Son v. Snyer aux Etats-Unis ; Civ. I, 11 février 1997, JCP, 1997, 22973 en France). Les deux ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... égoïste” (1). Conclusion: On peut se demander pourquoi la doctrine française continue à condamner les ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... • Décision commentée: - BGH, Urteil vom 25. 11. 2008 – VI ZR 245/07 • Autres décisions: - Cass. 2e ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ affectio societatis , traditionnelle ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... de la Cour fédérale allemande du travail AZ.8 AZR 429/11 ) pour l’exercice de l’activité en question ou dans ... de principe Chacon Navas contre Eurest Collectividades du 11 juillet 2006 révèle que la maladie n'est pas ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... commentant un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 mars 1993, voit dans le rapprochement du « concept » ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... sur les difficultés du marché (Cass., civ. 1ère, 11 mai 1966, Bull. civ. I, n° 281). La jurisprudence ...