Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... sur l’activité des moteurs de recherche. C’est pourquoi, il paraît judicieux de se pencher sur un récent ... le groupe Google est responsable dudit traitement. C’est pourquoi il lui incombe d’accéder à la mesure de ... la définition donnée à l’alinéa b) de l’article 2 de la directive 95/46/CE du concept de « traitement des ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... international afin d'éviter le difficultés. C'est pourquoi nous comparerons dans un premier temps les systèmes ... une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles 3.10.2 et 3.10.3). Par ailleurs, ils définissent dans l'article 6.2.2 la situation de hardship et dans l'article 6.2.3 ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et accomplir d’autres objectifs précis (v. §2.1.1 et 2.1.2 de la communication « Droit européen des contrats et ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , marque une importante étape de la lutte mondiale contre ... car il s'agit d'une simple remise d'argent. L'article 4(2) de l'annexe 1 du règlement du Bundestag pourrait remplir ... et la proposition de loi allemande (qui renvoient au §38(2) StGB) [12] . Cette peine, dissuasive car longue, semble ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de la cathédrale et demande donc des travaux. C’est pourquoi dès juin 2021, la question de lancer des fouilles ... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... et notamment des niveaux de chantier du 19e siècle. 2 - mise en évidence d’éventuels éléments appartenant ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture