La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en jurisprudence. La Cour Internationale de Justice (CIJ) pourrait être amenée à y répondre dans le cadre d'une ... la volonté de rejeter l'immunité en cas d'abus de droit, pourrait selon le Pr. Dr. Paech être transposée en matière ... des autres États européens et de la CEDH. Mais elle pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception des ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... pour les côtes de Bretagne. « Un mal pour un bien », pourrait-on dire, beaucoup espérèrent, déjà avec ... façon téméraire son certificat d’assurance au navire pourrait être engagée sans limitation, l’assureur du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... dans un marché plus compétitif, le consommateur pourrait être payé par les plateformes pour le partage de ... postérieures. La multiplication de Codes de conduite pourrait se révéler contre-productive, et ne devrait en ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de cette notion, estimant qu'il s'agit de tout ce qui "pourrait affecter le public au sens général, public qui ... suivante: une personne obstinée et pleine de préjugés pourrait-elle honnêtement avoir fait une telle allégation ... nécessaires. Pourtant, l'exception de commentaire juste pourrait être une nouvelle fois rebaptisée par le ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’effet d’un contrat de cession/concession qui pourrait éclairer la qualification du point de vue du droit ... à plusieurs reprises. Le recours au concept de concession pourrait donc être « judicieux » et éventuellement ... contre toute cession des droits d’exploitation qu’il pourrait consentir pour une somme dérisoire, au regard des ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... du développement sexuel » par la médecine, un individu pourrait être condamné pénalement pour fausse déclaration ... sur l’honneur. La question se pose de savoir qui pourrait remettre en doute la véracité d’une telle ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... Kirsey explore les possibilités que l'avenir post-Brexit pourrait réserver à ce recours. Selon elles, la réponse la ... hypothèses peuvent être développées. Le Royaume-Uni pourrait participer au règlement (UE) n °1215/2012 du ... d'arbitrage, resteraient interdites. Le Royaume-Uni pourrait également adopter un modèle à la Lugano en ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... stress émotionnel lors de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est ... 81. [5] BAG, Urteil 12 Décembre 2013, 8 AZR 838/12 [6] On pourrait traduire le terme de Kündigungsschutzverfahren par ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ici, a des ramifications bien plus importantes qu’il ne pourrait le laisser paraitre à première vue. Il existe un ... en réalité, autrement dit, les effets négatifs qu’il pourrait effectivement y avoir pour la santé des personnes ...