La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme prédéterminé à commettre un crime donc il pouvait bien rester enfermé toute sa vie (Mireille Delmas ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’absence de preuves scientifiques tangibles ne pouvait, en application du principe de précaution, être un ... ébranlé la confiance que l’opinion publique pouvait avoir dans les politiques alimentaires. Cet épisode ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu que la formulation française de l’article V pouvait être entendue comme laissant la possibilité aux ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu que la formulation française de l’article V pouvait être entendue comme laissant la possibilité aux ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... investigation » affirme que cette décision s’applique légitimement aux agents nommés par la « CBI » ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... libérale, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne pouvait rester indifférente au phénomène de multiplication ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention et insister sur le fait que seul le Parlement pouvait intervenir,_ par le biais d’une nouvelle loi ... Cour administrative, il fut décidé que le demandeur ne pouvait pas exiger d’être traité comme une femme ni donc ...
Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... pas révéler ces documents lors d’un procès distinct pouvait lui être préjudiciable si la cour n’avait pas ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international