A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc § 293 Zivilprozessordnung (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la ... deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
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... connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
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Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... la France et l’Italie). L’extradition était donc une procédure longue, soumise aux aléas des relations ... européen a ainsi vocation à se substituer à la procédure d’extradition entre les Etats membres. L’une ... de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben II. Que ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... respectif. Le rôle de vecteur des articles 1283 du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui ... des intérêts échus à l’encontre des entreprises en procédure amiable de règlement de leurs difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective (sauvegarde, redressement ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles de la Convention de Nation Unis dans le Code de procédure civil d’exécution. II) Une convergence ... de la loi russe étudiée, c'est l'article 401 du Code de procédure civile qui réglementait la question de l'immunité d'un ...