La crise, un jeu?
... connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... Les projets de lois ouvrant la possibilité d'une Union civile ou du mariage entre personne du même sexe L’un ... à un nouvel institut de droit public, « l’union civile », destiné exclusivement aux « formations ... s’appliqueront également aux parties de l’union civile La deuxième partie du projet Cirinnà ayant pour ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... la France et l’Italie). L’extradition était donc une procédure longue, soumise aux aléas des relations ... européen a ainsi vocation à se substituer à la procédure d’extradition entre les Etats membres. L’une ... de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben II. Que ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conclure des accords internationaux afin de simplifier la procédure et d’accélérer le processus de retour des ... 227-11 du Code pénal (CP) et 1210-4 à 1210-9 du Code de procédure civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... respectif. Le rôle de vecteur des articles 1283 du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui ... des intérêts échus à l’encontre des entreprises en procédure amiable de règlement de leurs difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective (sauvegarde, redressement ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles de la Convention de Nation Unis dans le Code de procédure civil d’exécution. II) Une convergence ... de la loi russe étudiée, c'est l'article 401 du Code de procédure civile qui réglementait la question de l'immunité d'un ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... (: l’égalité des armes (1), la publicité de la procédure (2), l’exigence du délai raisonnable (3)), ... des armes. Ainsi, ce principe implique des règles de procédure différentes dans les pays de tradition juridique ... d’égalité des armes se traduit donc par des règles de procédure tout à fait différentes. Pratique de la CEDH et ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... De ce fait, la CPI n’est pas compétente, si une procédure pénale est engagée par une instance nationale. ... dans d’autres pays signataires reste limité. Et si une procédure pénale a lieu, elle porte de manière générale ... par une puissance occupante d'une partie de sa population civile (art. 8 (2) lit. b [viii]) ; la privation ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... concernant la compétence judiciaire en matière civile et commerciale. Celui-ci, plus connu sous le nom de ... Cour de Justice de l’Union européenne, au titre de la procédure du renvoi préjudiciel prévue à l’article 267 ... a été invitée à se prononcer en vertu de la procédure de renvoi préjudicielle. En substance les deux ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... par le pacte de stabilité, la Commission doit ouvrir une procédure d'infraction pour « déficit excessif » à ... par la France et l'Allemagne en 2003 : une procédure pour déficit excessif a été lancée en janvier ... l'Union Européenne et lui a demandé de statuer selon une procédure accélérée, ce que la Cour de Justice a accepté ...