Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant
des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre
des affaires étrangères, en refusant de représenter ... M. Al Rawi, comme il l’avait fait pour
des nationaux
britanniques, s’était rendu coupable de discrimination ...
... lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection
des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition audio-visuelle
des témoins. L’audition
des témoins présente une partie de l’audience principale, ...
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une
des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale
des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême
des Etats-Unis en 1954, déclare inconstitutionnelle la ...
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les
obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au ... est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil
des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la ... Droit et discriminations MBDE a
propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" ...
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit
des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard
des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour ... et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A
propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel ...
... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur
des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs
des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ... la beauté est indiscutable. La cruauté de la destinée
des personnages de Jack et la mécanique du coeur ne fait ...
... and Exchange Commission (SEC, Commission américaine
des opérations de bourse)
des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un ... mais également en Europe car les groupes européens ayant
des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. ...
... les prêts ou les extensions de crédit accordés à
des dirigeants ou
des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est ... la Fed. Il serait donc intéressant de voir s’il existe
des dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale ...
... ressortissants allemands aussi longtemps que les garanties
des libertés individuelles
des ressortissants n’auront pas été completées. Cet ... l’espèce il s’agissait d’un conflit de hiérarchie
des normes Internationalisation du droit pénal MBDE « ...
... le MAE sans contrôler la double incrimination
des faits reprochés. Cet article, et plus précisément sa transposition en droit interne a été l’un
des points cruciaux
des processus de transpositions. En ... incrimination » inédite dans les autres ordres
juridiques. Internationalisation du droit pénal MBDE ...
