Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... lorsque le banquier est amené à défendre ses propres intérêts (« where the interests of the bank require ... doit donc être exprès. L’ approche différente du droit français Plutôt que de procéder à une ... la levée du secret bancaire. Dans son manuel de Droit bancaire, Thierry Bonneau s’est néanmoins livré à ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... en fait prononcée sur l’étendue de l’application du droit européen à cette société. Mais alors, doit-on ... qui dispose que « Uber ne sera pas responsable des dommages indirects (…) incluant (…) les dommages corporels ou matériels (…) » de ses services. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier ... Cette différence de traitement a un impact direct sur le droit de la propriété intellectuelle car des marques ou des ... à une sorte de test la confrontant principalement au droit à la vie privée et au droit à ne pas être sujet au ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... sur la responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités ... la Cour, il serait trop tard. Une des particularités du droit de l’environnement, est que les dommages causés sont souvent irréparables. L’avis ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude comparative ... allemande a été saluée par les spécialistes du droit de l’environnement en France, et représente une ... le Bundes-Klimaschutzgesetz : consécration d’un droit fondamental à la protection contre les conséquences ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... du principe d'autonomie qui s'applique à elle. Le droit français comme le droit anglais de l'arbitrage ont reconnu le principe ... à la volonté des parties avec pour garde-fou une notion aussi flou que l'ordre public international (règles ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... », 2019) cherchent à faire évoluer les choses. En droit de l’Union en effet, il n’existe encore aucune ... et joue de son rôle géopolitique pour défendre ses intérêts économiques. Ces deux États abritent de ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de la façon suivante. En 2001, deux sociétés de droit français (ci-après Vivendi) ont conclu un accord avec Elektrim, société de droit polonais, portant sur l'acquisition par les premiers ... Cet accord contenait une clause compromissoire, soumise au droit anglais, aux termes de laquelle tout litige serait ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... du Gouvernement qui entend accélérer la transposition en droit interne de la Directive 2008/104/CE du Parlement ... comme le souligne Ángel Blasco Pellicer, Professeur de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale à ... la condition de travailleur fixe de l’entreprise». Le Droit français fixe également un terme à ce même type ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification