Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont été interprétées de manière à ce que l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la même manière les ... égal. L’arrêt permet alors de comparer la situation des salariés allemands et français employés par un ...A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution ... législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que ... vecteur de communication, Internet ne peut être ignoré des employeurs. Surfer justifie t-il un licenciement ? La ... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une ... Mot-clés:
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
addm1n En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus ... partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un ... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. En ... aux entreprises encore plus de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à ... de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung ... fédéral d’appliquer les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande ... de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus ...