A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de ... de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... au droit de l’OMC, et l’autonomie de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des ... de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois ... preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation « par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, enacted June 30, 2000 Cette loi est un ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La ... preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... qu’ils refusaient de dévoiler étaient protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ... MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte ... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation ...