Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... d’information pesant sur les créanciers. En droit français, les créditeurs ont une obligation ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... 'négative' des élèves et des parents, le droit fondamental d´éducation des parents et le devoir ... convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori si au sein même d´une religion différents points de vues ou ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par ... antérieurement si et seulement si celle-ci entre en conflit avec le règlement, ce qui n’est pas le cas de la ... aucune décision n’ayant encore été rendue à son propos (le règlement n’étant entré en vigueur que le 1er ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d’enfants du groupe ... Regards croisés sur l’intention génocidaire : à propos de l’arrêt de la Cour internationale de justice en ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... cadre, il a été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans ... de conduite que le législateur a voulu et a su suivre au sein de la coopération communautaire et de l’autonomie du système juridictionnel ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers ... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ... pourrait également être utilisée par La Belgique, si le conflit politique persistait, et que les volontés wallonnes ...
Mot-clés: