L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
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... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant ... Une des affiches de la série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par l’article ... novembre 2003 de la Cour constitutionnelle colombienne à propos d’une demande d’extension de la protection ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: desarmement
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par l’entreprise Riot, allant de nouvelles illustrations ... de la compagnie Riot, Christian Linke, a été inspiré par le personnage de VI, une championne aux poings de fer. ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... Peut-on tout d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est ... autonome dans ce cas. On peut relever à ce propos que le règlement d'arbitrage de la CCI, qui envisage ...A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1789 http://www4.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001350 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté ...