Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... Rappelons qu'en droit anglais, les jugements sont adoptés par un vote à la majorité des juges qui siègent. En ... plaideur de se contredire au détriment de son adversaire (par exemple : Cass. Com., 20 septembre 2011, 10-22.888 ; ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême ... visite, pour comprendre, pour demander des explications à propos d’un tel mensonge. Louise lui raconte alors ... sa propre liberté, c’est celui-là qu’elle a fini par choisir pour celui qu’elle aimait, et qu’elle aime ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Tentant de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète ... rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci de réalisme. En littérature, l’imaginaire du ... désorientés. La pièce est également portée par une bande son continue avec des ambiances variées qui ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... un ensemble de sons écrits de sa plume et co-composés par ses auditeurs. Surtout, elle réalise à ce moment le ... avant de déménager en Suisse. Profondément marquée par son pays d'origine, l'artiste y retourne pour un voyage ... de faire avec ce que j’ai compris.” - KT Gorique, propos recueillis par le média Madame Rap, 2017. Et les ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’accusé dans le pays où il doit être extradé. ... des droits de la défense. Cette conception du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle privilégie les ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ... Certes, ce droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats ... allemand n’aurait pas épuisé les marges laissées par la décision-cadre pour que le droit fondamental ne soit ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ... du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés:
Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet arrêt relatif au mandat d’arrêt européen (MAE), ... di cassazione a affirmé que l’arrestation immédiate par la police judiciaire suite à la transmission du mandat par le Système d’Information Schengen (SIS) était un acte ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...