La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... d’enregistrement ; ensuite, une jurisprudence de la cour de cassation de Turin de 1904 (Cass, Torino, 27 ... Cependant, bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des ... il s’agit d’un arbitrage portant sur un désaccord à propos de la fixation d’une clause du contrat, cette ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend à obtenir du débiteur, ... civile, 1953, p.210 note 4). Après cette décision, la Cour de Cassation avalisa l’admissibilité de cette ... concrètement ce vide normatif. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’exécution indirecte ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement sur le ... de se pencher sur la solution qu’aurait pu apporter la cour de cassation française si elle avait eu à connaître ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Les règles de l’OMC rendent donc difficile l’adoption par les Etats de mesures limitant la commercialisation des ... des Etats L’Union Européenne est une organisation internationale intergouvernementale où règne le principe ... proposent comme alternatives possibles à l’OMC, la Cour Internationale de Justice, la Cour Internationale ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... quotidienne de conventions de GPA, à savoir quel est le statut juridique d’une convention de GPA en Russie et ... ces actes. Cependant, depuis peu et sous la pression de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la Cour de ... de la CEDH et l’application directe de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 conduisent à ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... reconnue comme « État doté d’armes nucléaires » par le traité international de non-prolifération des armes ... explicitement [18] . Il est prévu par ailleurs que la Cour de Justice de l’UE puisse effectuer un contrôle de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 4 avril 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par certains journalistes. En effet, les gouverneurs des ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... de la CDC, estimant qu'ils possédaient une immunité. La Cour d'appel a confirmé ce jugement (sur des motifs ... publié le 17 avril 2011 au Journal Officiel dénonce le statut de certaines religions qui parce qu'elles sont ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... résultat, plutôt…de votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est ... avait pourtant été repris par la Bundesgerichtshof [14] (Cour Fédérale de Justice) en 2020 en estimant que ... depuis l’arrêt Schrems II de la CJUE La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt ... Mot-clés: Cookies / données personnelles