A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères menaçaient de monopoliser le ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes graves en violations ... de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison permet de comprendre ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation ... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... firent l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... est conforme au principe de non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et ... de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ...