ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Avantage : le tiers est neutre et il y a un contrôle sur le résultat de la solution. La section Italienne de la ... donner à tout intéressé la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a démontré les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. ...
ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n La loi générale sur l’égalité de traitement fait écho à la loi française relative à la lutte contre les discriminations. Elles obligent les employeurs à mener ... - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... et impose au juge national l’obligation d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ... L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... clarifie deux points essentiels : l’interaction entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs ... flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des ... ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, ... à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à l’intérieur de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement