Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit ... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. ... de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. ... un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( right to ... ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du ... des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le ... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...