L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... La légalité du site russe allofmp3 a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. ... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de recourir ... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mexicain invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la ... à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire ... ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes ... le régime européen d’importation des bananes, les États-Unis ont pris des mesures de rétorsion à ... mesures sous forme de surtaxes douanières, en particulier sur les accumulateurs et les étuis à lunettes en provenance ... Mot-clés:
La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... Il est ainsi possible de recevoir la pièce et son propos même si l’accès à la langue est plus limitée. Ce ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... au niveau européen depuis 2018 : le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») [5] ... . L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la ... 13 (2017) : https://linc.cnil.fr/cahier-ip5-la-plateforme-dune-ville-0. [11] MAROŠ LACINÁK, RISTVEJ J., Smart City, ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser ... basées sur la précaution est aussi strictement encadrée par le principe de précaution européen qu’en vertu de ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... américaines. Toutefois, elle refuse de se prononcer sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève