Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... (OLG ; Tribunal régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ...