Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... vertu de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... en matière civile et commerciale a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances ... commerciale entre les Etats membres. En novembre 2000, la Commission européenne et le Conseil arrêtent un programme ...
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En ... son dommage en considérant que le recours à des preuves par des experts était obligatoire. La Cour Suprême ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... part de vérité, tant que l’on fait abstraction de quelques détails de l’histoire tels que la conquête de ... condamnés à reproduire la pauvreté et il y en a quelques-uns uns qui manquent, depuis leur enfance, de la ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction ... tellement la Grèce antique qu'il décida de rapporter « quelques roches » avec lui en Angleterre. Mais en réalité, ... la collection. En 1816, le Parlement Britannique crée une commission pour discuter de l'offre d'Elgin. Cette décision ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... un suivi de la population aussi strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de ... pourrait être sujet à une enquête de la Federal Trade Commission (FTC), compétente pour se saisir des actes dits ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ... basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... en droit français et allemand, le devoir de loyauté. Par principe, un associé ne peut entreprendre une activité ... De surcroît, la législation allemande, inspirée par la « corporate opportunities doctrine » ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... 438 U.S. 543, décision du 6 juillet 1976). Quelques mois avant la décision de la Cour Supérieure du ... En effet, certaines cours telle que le deuxième tribunal de région de l’Etat de New York dans l’affaire ...Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... gît par terre dans l’indifférence générale, à quelques mètres des policiers qui discutent entre eux sans ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme