A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
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Olivier Leclerc § 371a ZPO : « Beweiskraft elektronischer Dokumente » (article ... et un nouvel article 371a a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective ... et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à la ... dans sa décision Velázquez Rodriguez vs. Honduras (CIDH 29/07/1988) énonce ce devoir de prévention (§175). De ...
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises a ... le règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. Ce ... a modifié le précédent (règlement nº4064/89 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises) ...
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... La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de ... Européen sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 (COM(2006) 643 final), pour éviter toute ... Européen sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive