La notion de grève en droit français et en droit allemand

... l’emploi et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre criminelle, elle, considère les ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Européenne depuis la transposition de la directive 2001/29/CE. En France, les articles L 321-1 et suivants du code de ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... 34 I Nr.2 du BayPAG, § 33 III Nr.2 du BbgPolG, § 29 II RhPfPOG, §35 Nr.2 du ThürPAG). Il se pose la question ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... du 15 avril 1994, plus communément appelé « ADPIC », relatif aux aspects de la propriété intellectuelle qui ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... société civile et suite au rapport « NAP-Monitoring » relatif au PAN ( Auswärtiges Amt, « Monitoring zum ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... les a nommés lors de cette dernière session et seulement 29% des décisions rendues ont été unanimes. Les ... [14] Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 Novembre 2022, Institut Montaigne, ( ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la possibilité de travailler dans une ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... de l’article de l’art 4 du Protocole additionnel 4 relatif aux expulsions collectives, qui se basent sur des ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des contrats dispose que le ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... cogens, l’application du droit international coutumier relatif à l’immunité des Etats ne s’en trouvait pas ...