Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la possibilité de travailler dans une ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... de l’article de l’art 4 du Protocole additionnel 4 relatif aux expulsions collectives, qui se basent sur des ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des contrats dispose que le ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... cogens, l’application du droit international coutumier relatif à l’immunité des Etats ne s’en trouvait pas ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des parlements nationaux. Il semble que le débat actuel relatif à la place du droit communautaire par rapport aux ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... sous certaines conditions. Les parties à un conflit relatif à la filiation d’un enfant né de gestation pour ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Pourtant l'Union Européenne dans sa Directive Race du 29 juin 2000 avait déjà mentionné le désir de combattre ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples