Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... prévues à l’article 5 de la loi française précitée relatif aux règles de compétence territoriale. La ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété intellectuelle. L’article 15 de l’Accord, relatif au droit des marques, semble concilier le régime ...
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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une d’œuvre du § 2 Abs. I Nr. 7 UrhG (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
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La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... der Minijobber droht Ausschluss vom Mindestlohn- Spiegel, 29/01/2014 [10] Thomas Lakies, Die «schwarz-rote» ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... l’application de la loi étrangère au-delà du débat relatif à la nature juridique du droit étranger qui a trop ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne