Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention ... Mot-clés: race / droit international
Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... communautaire, en expliquant le contenu des directives relatives à l’égalité de traitement, qu’au niveau du ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... IRLR 109). Ces situations sont donc très limitées et relatives à des salariés possédant un statut protégé ou ... Il en va de même en cas de violation des dispositions relatives au harcèlement sexuel ou en raison d'une action en ... dommage imminent, et mis à part les limites précitées relatives à la réintégration, bénéficie d'une relative ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... permettent de se faire une idée quant aux difficultés relatives aux conditions de brevetabilité de séquences ... par une compétence du BPatG concernant les questions relatives à la validité d’un brevet, alors que les actions relatives aux droits découlant du brevet sont traitées par ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en Allemagne. De ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... d’autres normes européennes notamment dans les normes relatives au commerce électronique. L’harmonisation ... des différents Etats membres. Les différentes directives relatives a la protection des consommateur prévoient des ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... le service en question n’est pas soumis aux directives relatives à la libre prestation de services mais relève, au ... projet de loi ou de réglementation édictant des règles relatives aux services de la société de l’information. ... des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (JO ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC