La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... à l’art. 8 de l’ Equality Act 2006, sont toutes relatives à la lutte contre les discriminations et à la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... malgré un développement non négligeable des règles relatives à la protection des civils notamment, nombre ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entreprise allemande en France. Les positions doctrinales relatives à l’adoption de la directive La responsabilité ... sur ce point, les arguments élevés lors de discussions relatives à un Code Pénal européen pourraient être ...
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... en droit allemand des directives européennes relatives à l'accès égal aux services et prestations, y ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’impartialité établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un élément de preuve jadis essentiel aux actions relatives au droit des marques: la preuve d'une confusion ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... le Second Restatement contient des dispositions spéciales relatives aux contrats de vente de biens immeubles, de biens ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rassembler, conserver et échanger des informations relatives à la situation de l’enfant et des futurs parents ...