La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres pouvant être facilement partagés alors même ... téléchargent des fichiers rendus accessibles par d'autres utilisateurs. » Depuis l'arrivée d'Internet dans ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la clause compromissoire. Les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux ont ... rationae personae emporte son application à d’autres personnes que celles qui l’ont signée. La question ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les articles 32 et 32a relatifs à la rémunération ... lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits tirés de ... obtenus. L’article 32a suppose alors que deux autres conditions soient également remplies : tout d’abord ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... premier) entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi ... que celui applicable aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de commerce) et prévoit ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre ... prévaloir dans leur ordre juridique interne ? En d’autres termes, existe-t-il un effet direct des dispositions ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en ... de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les médecins ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après ». On parle alors ... quel le principe des dommages et intérêts punitifs, d’autres, plus méfiants refusent une stricte application du ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... posent des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... qu’un empêchement bilatéral de l’adoption par les lois des membres du couple adoptant. À l’inverse, le ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;