Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi ... qu’aucun changement important des circonstances de droit ne nécessite de se repencher sur cette question. ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... allemande, et sont considérés comme tels par la doctrine juridique allemande. Pour autant, il n´est pas ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... que ces textes avaient été adoptés en violation de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la ... une question tout aussi épineuse, sinon d'avantage, en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre ... telle initiative recevrait le soutien d'une partie de la doctrine qui considère que les juridictions françaises se ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... existant actuellement », l' Internet avait “le droit d'être protégé du mieux possible contre toute forme ... 945, 107 S.Ct. 1601, (1988) et déclare que la presse a le droit de parodier des personnalités même lorsque la parodie ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es caractérisques propres. Internationalisation du droit pénal MBDE Das Europäische Haftbefehlgesetz, ... (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une ... plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le mandat d’arrêt européen, Loik ... Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... Ces derniers sont l´autorité de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la défense… Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la Finlande, la Suède, la Belgique, l´Irlande, la ... opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement ... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement ... doit aussi être étudié. Internationalisation du droit pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC ... Mot-clés: