L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ... La pratique des acteurs du commerce international, à travers le « devoir de collaboration » notamment, en est ... ses exigences quant à la détermination du prix. Dans un arrêt du 1er décembre 1995, l´Assemblée Plénière de la ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de ... de la preuve ? Cette question sera abordée à travers une décision du tribunal administratif supérieur de ... de manière plus précise – charge de la production des preuves ( Beweisführungslast ). Elle détermine quelle ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. ... CIDE. En effet, ce n’est que le 1er mars 2005, dans l’arrêt Ropers v. Simmons (543 U.S. 551) que la Cour Suprême ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à ... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... les étapes successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... quant à leurs fondements à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives ... d’un contrat contestable ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en ... car elle est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... Suprême des Etats-Unis, comme elle l’exprime dans son arrêt Roe v. Wade de 1973, il est un principe selon lequel ... sur une demande d’autorisation expresse, fondée sur des preuves claires, concordantes et convaincantes, de la ...
Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... réussi à prouver la « commonality » en apportant des preuves significatives de l’existence d’une politique ... cause un préjudice à un grand nombre de citoyens à travers l’Union. Ce document invite notamment les ONG et ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... être dépourvu. La condition de distinctivité dans l'acquisition d'un droit de marque sur un signe prévue aux ... gain de cause. Sur le même fondement, dans notre arrêt n. 24620 de 2010, la demanderesse applique le droit ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... du contrat en faveur de la Fintag s.r.l. Par un arrêt du 25 février 2003, la Cour d’Appel de Milan, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et de reproduction ... du Danemark fait appel à la juridiction de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés: