Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit soumise à l’autorité de la SEC ne confère pas à ...Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... par la décision-cadre pour que le droit fondamental ne soit que proportionnellement limité. En outre le manque de ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... menée par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une pratique adoptée par les autres pays, des ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... de choisir directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
... au moment de l'essai et qu'un long délai (3 ans) se soit écoulé depuis cette constatation. Il est donc ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent quelque soit la volonté des parties et concernent notamment la ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la présence d’un établissement sur le ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. ...