ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent quelque soit la volonté des parties et concernent notamment la ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la présence d’un établissement sur le ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... écartée par la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE soit toujours applicable dans l’hypothèse où les ...
Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit déterminé », n’y ferait pas obstacle. La décision ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie ...