L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... s’attendre à ce que le contenu de son ordinateur soit considéré comme partie intégrante de sa vie ... s’attendre à ce que le contenu de son ordinateur soit considéré comme relevant de sa vie privée. En ... intéressant de noter que le simple fait que l’employé soit présent permette une immixtion relativement importante ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... à la plupart des contes, où l’objet fantastique est soit obtenu par la force, soit transmis du père à l’enfant. En effet, le Petit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est à exécuter ». Bien que le § 29, al. 1, ZPO soit une règle de compétence territoriale alternative bien ... du hasard que le tribunal internationalement compétent soit celui du lieu du défendeur ou demandeur (BGH ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il faut que la condition de la double incrimination soit remplie. La France et l’Angleterre se sont toutes deux ... donc pas étonnant que, pour que l’Extradition Act soit voté, il ait fallu intégrer à la Première partie de ... vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de manœuvre au niveau national qui leur permet d’opter soit pour une meilleure protection de la sécurité de leur citoyen, soit, au contraire, pour une approche plus libérale de la ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... mondiale de League of Legends ont toutes trouvé preneur, soit 40 000 spectateurs au Sangan Stadium à Séoul. Pour les ... ces derniers, les sponsors visibles dans le stade, que ce soit sur les maillots (ou sur les véhicules pour les sports ... devra être règlementé, de sorte que chaque pays soit en concurrence pour attirer sur son territoire un joueur ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... la personne privée aurait donné son accord pour que soit écoutée par la police sa conversation. On peut ... très peu pour que le cas des « écoutes » ne soit considéré comme portant atteinte à l'exigence du ... européenne des Droits de l'Homme. Quoi qu'il en soit, la jurisprudence de la Cour fédérale allemande semble ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... exige que le financement stable disponible soit supérieur au financement stable nécessaire sur une ... crédit doit mettre en place des moyens pour que celui ci soit en permanence solvable. Des précisions par rapport à ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers