Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... convaincue que les conditions de validité du plaidoyer sont bien remplies. Puis, si elle considère que l'aveu de ... de validité du premier paragraphe de l'article 65 sont réunies, elle ordonne la poursuite du procès et peut ... et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI sont silencieux sur l'accord de plaidoyer. II. La ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de la grande Chaumière, Maurice Denis et André Lhote sont ses professeurs. Elle va alors forger son propre style ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... salière, ketchup, écraseur de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des personnages. ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... l’ appliquent de facon uniforme. Les deux protocoles ne sont pas encore entres en vigueur faute d’avoir recueilli ... Mot-clés:
Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... allemands ou d’étrangers assimilés au même statut sont précisées afin d’être en conformité avec les ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa 2b TUE et qu’en ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ici précisément décrits. L’auteur apprécie le saut ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états