Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de trouver la conception la plus adéquate au niveau internationale. Pour cela, il examine l’importance pratique ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... normes communautaires, l’accord ADPIC privilégie d’un statut supérieur au droit dérivé. L’accord est un accord ... Cette jurisprudence a notamment été consacrée par la Cour de Cassation dans un arrêt de la Chambre Commerciale du ... les conditions légales de nullité. De même le BPatG (Cour fédérale des brevets) ne veut admettre (arrêt ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... du procès équitable posé par jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme. Ce modèle, ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de 1946 (notamment en son article 3), mais aussi dans le Statut des Travailleurs de 1970 (adopté à travers la loi ... discrimination prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que ... à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) pourra être mis en ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... La section 1126(b) du US Bankruptcy Code permet à la cour d’accepter un plan qui a été négocié entre la ... ne devaient pas être éligibles à la SFA. Cependant, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 8 mars 2011 ...