A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement ...
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon massive. Seules les règles concernant les signatures électroniques, faites ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale ... 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de ... Mot-clés: race / droit international
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... de la source : Le Capital Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive ... à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Cette loi entraîne plusieurs changements dans ... la législation anglaise, notamment en ce qui concerne les obligations de la Financial Services Authority, autorité ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
addm1n Classement : doctrine Présentation : les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu pour objet ... une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou obligation de diligence. De ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez L’Unfair Contract Terms Act protège les parties faibles des clauses de non responsabilité ou ... de sa responsabilité en cas de non-exécution de son obligation. Ainsi certaines clauses sont automatiquement ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les règles qui vont permettre de déterminer quand les ... droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, modifiée en 1992. ... est celle qui a été reprise par la « companies act » 2006 qui a été publiée début décembre Coopération ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ... De même, le législateur ukrainien a établit les conditions nécessaires afin que les investisseurs ...