Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal Arbitration Act (FAA). L’étude de cet arrêt permet ainsi de revenir ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » (pour les affaires civiles), et « clear and convincing ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la ... La dignidad de la persona, los derechos inviolables que le son inherentes, el libre desarrollo de la personalidad, el ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’Americans with Disabilities Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes ... de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques ... et justifiait la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Après le Sex Discrimination Act (1975) et l'Equal Pay Act (1970), le nouveau texte, qui ... le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à ... sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent ... dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour ... d’un procès administratif. Dans un procès pénal, les intérêts des juges de conserver des documents ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les ... R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

... autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions ... en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder ... de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des femmes et des ...