Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ...
Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... actuelle en plein essor et ces divers textes démontrent son importance et sa place. Consacré au niveau ... l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien indiqué ci-dessous donne accès à ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du contrat (à ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a été ...