... Cet article établit dans une plus large mesure le
droit international en matière de financement du terrorisme. ... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement
sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... internationale
sur le financement du terrorisme
par Lucile Abassade ...
... la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés
sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce ... car c’est un exemple très parlant d’application de
droit international en
droit interne. Il peut permettre ... d’étudier la place donnée au
droit international
par le
droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ...
... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion
sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique ... selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la
preuve face à un jury profane et à un juge neutre. Sans ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière.
Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE A propos de ...
... de l’oralité et du témoignage en matière de
preuve dans le
droit américain,
par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus ...
... 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du
droit de la
preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat
sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ...
Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu
par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. ... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au
droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... voir sa déposition, prise
par la police, admise comme
preuve en raison de sa fiabilité sans violer le sixième ...
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu
par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... détermine les critères d’admissibilité de la
preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a ... soit pertinente et fondée pour être admissible.
Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Arrêt ...
... Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la
preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires
sur la valeur à accorder aux preuves et
sur la crédibilité ... Weinstein’s Federal Evidence treatise at Ch. 107
Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE A propos du ...
Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure
sur l’utilisation de la
preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... les oppositions doctrinales
sur le sujet et diffère du
droit américain et également du
droit français (voir
par ...
... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent
sur qui pèse la charge de la
preuve en concluant que l’accusé d’émission vaut
preuve ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques.
Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE
Sur ...
