A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ... notamment sur les « procédures de contrôle interne relative à l’élaboration et au traitement de ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... par lui « la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie » . Ce ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... p. 11890 Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... ne semble pourtant pas pertinent pour régler une question relative aux données d’une personne décédée, car le ... Les deux pays ont fait le choix de recourir à la loi pour régler cette question. Concernant les données des ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... sur la notion de renommée et sur l'interprétation de la loi en elle même. Il est intéressant d'observer qu'il ... Pollaud-Dulian, Economica, 2011). Aux États-Unis la situation est quelque peu différente. Si les critères ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... 7 JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, ... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principes de territorialité et de réciprocité que la loi type et le règlement CE 1346/2000 de l’Union ne ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre ... principale. Cette première appliquera la loi du lieu de situation des biens qui seront donc protégés des ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... Depuis le 1 er août 2006, le Land a adopté une nouvelle loi sur l’éducation, dont les normes prévoient ... JurisClasseur, 27 avril 2009, 473, Délibération relative aux règles fixées par la loi et la jurisprudence ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... réalité biologique ou une fiction juridique calquée sur cette réalité, mais également sur la volonté ... homosexuels qui en avaient le désir en créant, avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 ... couples mariés tant que cette adoption ne crée pas une situation ou plus de deux personnes détiennent l’autorité ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... la pratique par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par ... et de nombreux facteurs ont changé depuis tels que la situation économique, la nature des entreprises débitrices ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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